Installation selon APQ-6
TECNIUM met à votre disposition toute son équipe technique et son personnel de service pour le projet, la réalisation et la légalisation d’installations complètes clé en main : stockage, transfert, déchargement de camions, dosage et procédé, y compris les éléments de sécurité (niveaux, vannes…), le traitement des évents, les passerelles et structures, les mémoires et plans, et la légalisation par APQ-6, IPPC et réglementations connexes.
Qu'est-ce que l'ITC MIE APQ-6 ?
L’ITC MIE APQ-6 est l’Instruction Technique Complémentaire du Règlement de Stockage des Produits Chimiques (Décret Royal 656/2017) qui régule le stockage de liquides corrosifs dans des récipients fixes aériens et enterrés dans les installations industrielles.
Elle couvre les exigences de conception, distances de sécurité, cuvettes de rétention, identification, systèmes de détection et d’alerte, ventilation, protection contre l’incendie, maintenance et inspections périodiques obligatoires.
De plus, les grandes installations peuvent nécessiter une autorisation environnementale intégrée (IPPC), une évaluation d’impact environnemental, une certification SEVESO selon les cas, et la conformité avec la réglementation de prévention et de sécurité au travail.
Clé en main : conception, fabrication, montage et légalisation
TECNIUM couvre toute la chaîne, du dimensionnement initial à la remise du dossier légalisé auprès de l'administration.
Stockage
Cuves en SVR, PP, PVDF ou PE, cuvettes de rétention, systèmes d'évent et filtres.
Transfert
Pompes anticorrosives, vannes, tuyauteries et flexibles dans des matériaux compatibles avec le produit chimique.
Déchargement de camions
Zone de déchargement avec raccords rapides, système anti-débordement et protection anti-contamination.
Dosage
Skid de dosage avec pompes doseuses, vannes de régulation et contrôle automatique.
Procédé
Lignes de procédé intégrées avec le reste de l'usine et ses circuits auxiliaires.
Sécurité et instrumentation
Niveaux, capteurs, vannes de sécurité, alarmes et raccordement au SCADA/PLC du client.
Évents et émissions
Traitement des vapeurs avec scrubbers, filtres à charbon actif ou biofiltres selon le polluant.
Passerelles et structures
Escaliers, garde-corps, plateformes et supports en SVR ou acier peint anticorrosion.
Documentation et légalisation
Mémoire technique, plans, calculs justificatifs, déclaration de conformité et démarches APQ-6 / IPPC.
Le projet APQ-6 étape par étape
Une équipe technique unique accompagne le client depuis la première visite jusqu'à la mise en service et la légalisation finale.
Visite technique et collecte de données
Analyse du produit chimique à stocker, débits, volumes, layout du site, raccordements existants et exigences du client.
Avant-projet et ingénierie de base
Dimensionnement des cuves, cuvettes et lignes. Sélection des matériaux selon la compatibilité chimique. Estimation économique et plan de projet.
Mémoire technique APQ-6
Rédaction de la mémoire descriptive, calculs justificatifs, plans de détail et documentation exigée par l'ITC MIE APQ-6 et IPPC le cas échéant.
Fabrication en atelier
Fabrication des cuves, robinetterie et skids à l'usine TECNIUM (Manresa). Essais en atelier avant expédition sur chantier.
Montage sur chantier
Installation clé en main : cuvettes, cuves, tuyauteries, pompes, instrumentation, passerelles et raccordement électrique et de contrôle.
Mise en service et légalisation
Essais en présence du client, formation du personnel, remise des manuels, certificats et démarches finales auprès de l'administration jusqu'à l'obtention du sceau APQ-6.
Service après-vente
Maintenance programmée, pièces de rechange en stock et inspections périodiques obligatoires pour maintenir la conformité APQ-6 dans le temps.
Avantages du service clé en main
Un seul responsable
- Conception, fabrication, montage et légalisation avec un seul fournisseur
- Coordination unique entre l'ingénierie, l'atelier, le chantier et l'administration
- Responsabilité totale sur le résultat final
Documentation complète
- Mémoire APQ-6 et IPPC signée par un technicien compétent
- Plans, isométriques et manuels d'exploitation
- Certificats, déclarations de conformité et livre de maintenance
Normes couvertes
- ITC MIE APQ-6 (RD 656/2017) — stockage de liquides corrosifs
- IPPC — autorisation environnementale intégrée
- Directive Machines, ATEX et SEVESO selon les cas
FAQ sur les installations APQ-6
Les questions les plus courantes sur la légalisation du stockage chimique, les matériaux et les délais.
Quels produits chimiques couvre l'APQ-6 ?
L’ITC MIE APQ-6 régule le stockage de liquides corrosifs dans des récipients fixes, aussi bien aériens qu’enterrés. Elle couvre les acides (HCl, H₂SO₄, HF, HNO₃…), les bases (NaOH, KOH), les hypochlorites, les saumures et autres produits classés comme corrosifs selon les catégories H314/H318 du CLP. D’autres APQ régulent d’autres liquides : APQ-1 inflammables et combustibles, APQ-2 oxyde d’éthylène, etc.
Faut-il une légalisation pour toute cuve de produit chimique ?
Non. L’obligation de démarches APQ-6 dépend du volume total stocké et de la dangerosité du produit. Au-dessus des seuils établis dans l’ITC, un projet, une direction technique et une communication ou autorisation auprès de l’administration régionale sont requis. TECNIUM évalue au cas par cas si une installation entre ou non dans l’obligation de légalisation.
Combien de temps prend une légalisation APQ-6 ?
Cela dépend de la taille de l’installation et de la communauté autonome. Un parc de cuves moyen (3-6 cuves avec cuvettes et transfert) se réalise généralement en 3-6 mois entre la signature du projet et la légalisation complète : 4-8 semaines de fabrication en atelier, 2-4 semaines de montage sur chantier, et le reste du délai administratif pour les démarches, inspection et obtention du sceau par l’OCA.
Quelles inspections périodiques exige l'APQ-6 ?
L’ITC impose des inspections périodiques des cuves, cuvettes, tuyauteries et éléments de sécurité par des Organismes de Contrôle Autorisés (OCA). Les délais typiques varient de 5 à 10 ans selon le type de récipient et le matériau. TECNIUM offre un service après-vente avec calendrier de maintenance préventive et accompagnement lors des inspections pour garantir une conformité continue.
Pouvez-vous intégrer le traitement des évents ?
Oui. Lorsque les cuves stockent des produits chimiques avec des vapeurs corrosives ou odorantes (HCl, H₂S, NH₃, mercaptans…), l’évent est conduit vers une unité de traitement. TECNIUM conçoit la ligne complète en intégrant les cuves APQ-6 avec des scrubbers chimiques, biotrickling, biofiltres ou charbon actif de la catégorie Lavage de Gaz, garantissant que l’ensemble respecte les émissions et obligations IPPC.
Pouvez-vous rénover une installation existante pour qu'elle respecte l'APQ-6 ?
Oui. C’est une situation fréquente : une installation ancienne qui ne respecte plus les nouvelles exigences après une modification ou une inspection défavorable. TECNIUM réalise le diagnostic, propose les améliorations (cuvette supplémentaire, robinetterie mise à jour, instrumentation, évent vers scrubber, etc.) et livre le projet modifié avec la légalisation correspondante.
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- Visite technique et avant-projet sans engagement
- Mémoire APQ-6 signée par un technicien compétent
- Fabrication, montage et légalisation intégraux
- Service après-vente et maintenance programmée
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